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Déclaration de Confidentialité d'Intuit.

Dernière Mise à jour : 18 septembre 2016 (voir Version Précédente)

Intuit attache une importance considérable à son engagement à protéger votre vie privée. Nos "Data Stewardship Principles" reflètent les valeurs de l'entreprise et nos efforts pour protéger votre vie privée. Cette Déclaration de Confidentialité décrit de manière plus détaillée les pratiques en matière de confidentialité d’Intuit Ltd., de ses entités affiliées et de ses filiales, c'est-à-dire, de sociétés liées par une propriété ou un contrôle communs (" nous ", " notre ", " nos " ou " nôtre(s) "), responsables de la collecte et de la mise à jour de diverses informations recueillies à votre sujet.

Intuit est partie prenante au U.S. – E. U. Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données U.E.-États-Unis), et se conforme aux Principes du Bouclier de Protection des Données. Cliquez sur https://www.privacyshield.gov pour en savoir plus.

TRUSTe Privacy Certification

Pour toute question ou réclamation concernant notre Déclaration de Confidentialité ou nos pratiques, contactez-nous comme indiqué dans la rubrique "Nous Contacter" ci-après.

  1. QUAND S'APPLIQUE CETTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ? Lorsqu'un Service que vous utilisez renvoie vers cette Déclaration de Confidentialité, cette Déclaration s'applique à vous.

    Cette Déclaration de Confidentialité (la " Déclaration ") s'applique à l'ensemble de nos sites, produits et services (ensemble, les "Services") comportant un lien vers cette Déclaration. Intuit Ltd. est le responsable de traitement de toutes les Informations Personnelles auxquelles s'applique cette Déclaration en relation avec nos services destinés à des clients français. Nous fournissons également des Services dans de nombreux autres pays. Si vous avez accédé à une version de nos Services autre que française, vous trouverez ici l'entité Intuit responsable de vos Informations Personnelles.

  2. CE QUE NOUS FAISONS DE VOS INFORMATIONS. Nous souhaitons éliminer toute ambiguïté quant aux informations que nous recueillons et aux modalités de leur utilisation pour vous fournir nos Services, améliorer votre vie financière, exploiter notre activité et contribuer à accroître l'utilité de nos Services, tout en les rendant plus intelligents et en améliorant leur fonctionnement pour vous. Nous ne vendons ni ne communiquons vos Informations Personnelles à des tiers pour leur propre usage commercial sans votre accord.

    1. Les catégories d'informations que nous recueillons. En liaison avec l'accès à nos Services, il est possible que nous recueillions auprès de vous des informations susceptibles d'être utilisées pour vous identifier (des " Informations Personnelles "), telles que votre nom, votre adresse d'expédition/de facturation, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

      Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, lorsque vous vous connectez, lorsque vous payez une facture, lorsque vous achetez un Service ou l'utilisez, lorsque vous nous contactez pour solliciter notre assistance ou encore lorsque vous nous faites part de vos commentaires. Il est également possible que nous recueillions des informations auprès d'autres sociétés ou des tiers, par exemple, en cas de synchronisation d'un compte ou service de tiers avec votre Service Intuit, ou lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour compléter les Informations Personnelles que vous nous communiquez (par exemple, pour valider votre adresse de courrier électronique) afin de mieux protéger l’exactitude de vos données et de vous fournir un service de meilleure qualité. Enfin, nous recueillons également des contenus ou d'autres informations que vous pouvez fournir ou créer à l'occasion de vos interactions avec nos Services.

      Nous pouvons également recueillir automatiquement des données d'utilisation lorsque vous accédez à nos Services (les " Données d'Utilisation "), et notamment les adresses de Protocole Internet (" IP "), les fichiers journaux, les identifiants uniques d'appareils, les pages consultées, les types de navigateur et les liens sur lesquels vous avez cliqué pour quitter nos Services ou interagir avec ceux-ci, ainsi que d'autres informations d'utilisation collectées au moyen de témoins de connexion (cookie) et d'autres technologies de suivi. Par exemple, nous recueillons des adresses IP pour suivre et agréger des informations non personnelles, par exemple, dans le but d'utiliser des adresses IP pour surveiller les régions à partir desquelles les utilisateurs naviguent sur nos Services. Nous collectons également les adresses IP d'utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Services dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de sécurité. Nous pouvons également, lorsque vous activez des Services basés sur la localisation, recueillir des données de localisation et/ou de déplacement Global Positioning System (GPS).

      Nos Services peuvent être modifiés dans le temps, et il est possible que nous introduisions de nouvelles fonctionnalités susceptibles de recueillir de nouvelles informations ou des informations différentes.

    2. Comment nous utilisations vos informations. Nous pouvons utiliser vos informations, et notamment vos Informations Personnelles, aux fins suivantes :

      création de compte. Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique pour ouvrir un compte pour certains Services que nous vous fournissons et vous communiquer des informations importantes. Nous pouvons obtenir des Informations Personnelles supplémentaires vous concernant, telles que des informations relatives à un changement d'adresse, auprès de sources commerciales disponibles, afin de tenir à jour ses registres. Si vous créez un compte d'administrateur auquel peuvent accéder des personnes autres que vous, veuillez prendre note du fait que ces personnes peuvent consulter vos Informations Personnelles, et qu'elles ont, en outre, la possibilité de les modifier ou de les supprimer ;

      pour vous fournir nos Services et exploiter notre activité. Nous pouvons utiliser vos informations pour exploiter notre activité, et notamment, vous fournir les Services que vous demandez, vous fournir une assistance en relation avec nos Services, et nous aider à protéger nos Services, en particulier pour lutter contre la fraude et protéger vos informations ;

      service clientèle et assistance technique. Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, ainsi que les modalités de vos interactions avec nos Services et des informations relatives à la configuration de votre ordinateur, pour apporter des solutions à vos questions concernant nos Services, et assurer un suivi auprès de vous quant à votre expérience. Nous proposons également divers services de dialogue en ligne (chat) sur Internet permettant, par exemple, de s'entretenir avec un représentant du service d'assistance d'Intuit ou avec un conseiller fiscal. Les transmissions de dialogue en ligne sont cryptées ; il vous est néanmoins recommandé de ne pas communiquer plus d'Informations Personnelles, y compris des données fiscales, que nécessaire au traitement de la difficulté que vous rencontrez. Une transcription de la session est conservée pour régler les questions ou difficultés liées à nos Services ;

      communiquer avec vous et vous informer au sujet d'autres services. Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et vous faire parvenir des offres en relation avec des produits et services tiers que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser. Reportez-vous à la rubrique "Comment gérer votre confidentialité" pour découvrir vos options concernant ces communications ;

      améliorer des Services et en développer de nouveaux. Nous utiliserons vos informations pour personnaliser votre expérience et le Service, ou les adapter à votre intention, développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, et améliorer la qualité d'ensemble des Services d’Intuit ;

      recueillir vos commentaires. Nous pouvons utiliser toute information que vous communiquez spontanément à l'occasion d'une enquête à laquelle vous répondez pour nous, et la combiner avec les réponses d'autres clients pour mieux comprendre nos Services et la manière dont nous pourrions les améliorer. Les réponses aux enquêtes sont optionnelles ;

      la conduite d'études, et notamment la publication ou le partage d'informations combinées de multiples utilisateurs d'une manière ne permettant pas votre identification ni celle d'une autre personne. Nous pouvons préparer des informations concernant nos clients, et les partager avec des tiers, tels que des publicitaires ou partenaires, à des fins d'études, de recherche, marketing et/ou promotionnelles, à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puissiez être identifié. Nous pourrons, par exemple, partager des données démographiques décrivant le pourcentage de nos clients ayant recours à des services mobiles ou utilisant un système d'exploitation particulier. Nous pouvons, de même que nos partenaires tiers peuvent, publier des rapports relatifs aux conclusions agrégées de la recherche ou de l'analyse ; à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puissiez être identifié.

    3. Comment nous partageons vos informations personnelles. Il peut arriver, périodiquement, que nous devions communiquer vos Informations Personnelles à d'autres personnes.

      Prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos informations, et notamment les Informations Personnelles et Données d'Utilisation, avec des prestataires de service tiers remplissant des fonctions diverses destinées à nous permettre de fournir nos Services et à nous aider à exploiter notre activité, telles que la conception de site Internet, l'envoi de communications par courrier électronique, la détection et la prévention de la fraude, le service clientèle ou les analyses. Nos contrats avec ces tiers obligent ces derniers à préserver la confidentialité des Informations Personnelles que nous leur communiquons, à agir exclusivement en notre nom ci et sur nos instructions, et à s'abstenir d'utiliser les Informations Personnelles à des fins autres que concernant le produit ou service qu'ils nous fournissent ou qu’ils fournissent en notre nom.

      Réponse aux ordonnances et autres demandes légales de communication de documents. Nous pouvons communiquer vos informations aux tribunaux, aux autorités de prévention et de répression, et à d'autres autorités gouvernementales lorsque nous croyons, de bonne foi, que nous y sommes tenus ou autorisés par la loi, et notamment en réponse à des exigences de sécurité nationale, ou de prévention et de répression, ou en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation, une commission rogatoire de perquisition ou à une autre demande d'une autorité de prévention et de répression.

      Protection d'Intuit et des autres. Nous pouvons partager des informations de compte, des Informations Personnelles et des Données d'Utilisation si nous le jugeons approprié pour faire valoir ou appliquer les Conditions générales de ses produits et d'autres contrats ; ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité d'Intuit, de nos Services, de nos utilisateurs ou d'autres. Cette disposition inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit. Ne sont pas inclus la vente, la location, le partage ou la divulgation d'Informations Personnelles de nos clients de quelque manière que ce soit à des fins commerciales en violation des engagements stipulés dans cette Déclaration de Confidentialité.

      Notification aux bureaux de crédit. Nous pouvons partager vos informations avec des bureaux de crédit ou de protection des consommateurs, et des associations de cartes bancaires. Les retards et défauts de paiement, ainsi que les autres manquements liés à votre compte peuvent donner lieu à notification dans votre dossier de crédit ou de consommation. Nous pouvons également partager vos informations avec d'autres sociétés, des avocats, des bureaux de crédit, des agents, des agences gouvernementales et des associations de cartes bancaires en liaison avec des questions liées à la fraude, au crédit ou au recouvrement de créances.

      Partage d'informations entre entités Intuit. Nous partageons vos informations, y compris vos Informations Personnelles, avec nos entités affiliées et nos filiales, excepté lorsque la loi l'interdit. On entend par entités affiliées et filiales des sociétés liées par une propriété ou un contrôle communs. Au nombre des raisons pour lesquelles nous partageons vos informations figurent nos activités quotidiennes, et notamment : le traitement de vos transactions, la tenue de vos comptes, l'exploitation de nos activités, la facilitation d'Intuit Single Sign-On, etc. Nous partagerons également vos informations pour être à même de vous offrir nos produits et services. Nous pouvons aussi partager des informations relatives à votre solvabilité, à vos transactions et à votre expérience pour que nous puissions exploiter notre activité efficacement, détecter et prévenir la fraude, et améliorer nos Services.

      Cession de notre activité. Si nous vendons ou transférons une quelconque partie de notre activité, ou la fusionnons, il est possible que nous soyons tenus de partager vos informations. Le cas échéant, après un changement de contrôle, il vous sera demandé si vous souhaitez cesser de recevoir des informations promotionnelles.

      Avec votre accord. Dans les situations autres que celles décrites précédemment, nous vous adresserons une notification et vous donnerons la possibilité d'opter pour le partage de vos Informations Personnelles avec d'autres tiers.

    4. Synchronisation, liaison et connexion de votre compte bancaire ou d'autres services de tiers avec votre Service Intuit.

      Vous pouvez choisir de synchroniser des Services Intuit avec des informations d'autres comptes financiers. Pour synchroniser vos informations de compte financier, nous devons accéder à votre compte en ligne auprès de votre établissement financier. Nous vous demanderons votre identifiant d'utilisateur, votre mot de passe et toutes données bancaires se rapportant à la connexion créée avec votre établissement financier pour permettre un accès. Nous utilisons ces informations pour mettre à jour et tenir les informations de compte que vous téléchargez, pour faciliter le processus de téléchargement et pour améliorer les Services que nous pourrons vous fournir à l'avenir.

      Nous travaillons avec d'autres sociétés ou développeurs pour vous proposer des produits et services, et vous pouvez choisir de synchroniser, de lier ou de connecter d'autres services de tiers avec votre Service Intuit. Il peut arriver qu'Intuit vous informe au sujet du service ou produit, ou qu'une autre société vous informe au sujet d'un service ou produit d'Intuit. L'identité de l'auteur de la référence au service ou produit et celle du fournisseur dudit service ou produit seront clairement indiquées. Si vous choisissez d'accepter ces services, en donnant votre consentement au tiers ou à Intuit, nous pourrons échanger vos informations, y compris vos Informations Personnelles, ainsi que des informations relatives aux modalités de vos interactions avec le produit ou service de chaque société. Cet échange d'informations est nécessaire aux opérations commerciales, ainsi qu'à la prestation continue du service que vous avez demandé. En demandant ou en acceptant ces produits ou services, vous nous autorisez à communiquer vos informations, y compris vos Informations Personnelles, à l'autre partie.

    5. Intuit Single Sign-On. Intuit Single Sign-On est un Service qui vous permet de vous connecter à de multiples Services Intuit. Nous recueillerons diverses informations à des fins de sécurité pour vérifier que vous êtes bien autorisé(e) à accéder à un compte ou pour réinitialiser votre mot de passe si vous ne pouvez accéder à votre compte Intuit. Il est possible que certains Services nécessitent une sécurité accrue et qu'il vous soit demandé de fournir des informations supplémentaires. L'adresse de courrier électronique et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à un compte Intuit constituent vos " références ", et vous en aurez besoin pour attester de votre identité sur le réseau. Nous attribuons à vos références un numéro unique d'identification permettant de vous suivre, ainsi que vos informations associées. Les Services d'Intuit n'autorisent pas le partage de comptes entre utilisateurs ou personnes physiques.
  3. COMMENT NOUS GÉRONS VOTRE CONFIDENTIALITÉ. Vous pouvez consulter et modifier les informations vous identifiant en ligne via votre Service Intuit. Les modalités d'accès aux informations vous identifiant, et de contrôle de celles-ci, sont fonction des Services que vous utilisez. Vous pouvez choisir l'utilisation qui est faite des informations vous identifiant, de recevoir, ou non, de notre part des communications commerciales, et de nous autoriser ou non à utiliser des témoins de connexion (cookies) ou d'autres technologies de suivi.

    1. Mettre à jour vos Informations Personnelles. Dans le cadre de votre droit à gérer vos Informations Personnelles que vous fournissez à Intuit, vous pouvez accéder à vos informations, les mettre à jour, les modifier, les corriger ou en demander la suppression par le biais du Service ou de l'assistance clientèle d'Intuit. Vous pouvez contacter le service clientèle d'Intuit au moyen des coordonnées figurant dans la section " Nous Contacter " de la présente déclaration.
    2. Gérer nos communications commerciales. Nous respecterons vos choix en matière de communications commerciales que nous vous adressons.

      Si vous recevez des communications commerciales de notre part et ne le souhaitez plus, vous disposez des options suivantes :

      • cliquer sur le lien " désabonnement " dans le courrier électronique ou la lettre d'information que vous recevez ;
      • accéder au Centre de préférences marketing ;
      • modifier vos préférences dans votre configuration de compte Intuit.
      • Dans le cas des messages SMS, répondre " STOP " ou suivre les instructions contenues dans le message, ou encore modifier la configuration pour mettre fin au Service.
      • Il est possible que, sauf intervention de votre part, nos applications mobiles adressent des notifications directes à votre appareil portable. Si vous recevez des notifications directes et ne le souhaitez plus, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité au niveau de l'appareil lui-même.

      N'oubliez pas que, même si vous choisissez ne de pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications obligatoires relatives au service ou aux transactions.

    3. Cookies et autres technologies de suivi. Ci-après figure un résumé à caractère très général de nos pratiques en matière de témoins de connexion (cookie) et d'autres technologies de suivi. Pour plus d'information, consultez notre Politique en matière de cookies.

      Conformément au droit en vigueur, Intuit et nos prestataires de services peuvent employer des outils d'utilisation courante pour conserver trace de votre visite et suivre vos interactions avec nos Services, tels que des témoins de connexion (cookie), des pixels espions ou autres, des objets locaux partagés et d'autres technologies similaires (ensemble, des " Cookies "). Il arrive qu'un tel suivi soit nécessaire pour vous fournir le Service que vous avez demandé. Dans d'autres cas, nous combinons des Données d'Utilisation recueillies au moyen de Cookies avec celles d'autres clients pour améliorer votre expérience et la leur. Vous contrôlez une partie des Données d'Utilisation que nous collectons au moyen de Cookies, ainsi que les modalités de notre utilisation. Des informations relatives à la modification des réglages de votre navigateur pour vous permettre de refuser les Cookies figurent dans le panneau de configuration de votre navigateur.

      Conformément au droit en vigueur, Intuit et nos prestataires de services peuvent employer des outils d'utilisation courante pour conserver trace de votre visite et suivre vos interactions avec nos Services, tels que des témoins de connexion (cookie), des pixels espions ou autres, des objets locaux partagés et d'autres technologies similaires (ensemble, des " Cookies "). Il arrive qu'un tel suivi soit nécessaire pour vous fournir le Service que vous avez demandé. Dans d'autres cas, nous combinons des Données d'Utilisation recueillies au moyen de Cookies avec celles d'autres clients pour améliorer votre expérience et la leur. Vous contrôlez une partie des Données d'Utilisation que nous collectons au moyen de Cookies, ainsi que les modalités de notre utilisation. Des informations relatives à la modification des réglages de votre navigateur pour vous permettre de refuser les Cookies figurent dans le panneau de configuration de votre navigateur.

      Conformément aux Principes de la Digital Advertising Alliance, Intuit fait également appel à des réseaux publicitaires et à d'autres tiers pour afficher des annonces sur son site ou gérer ses propres annonces sur d'autres sites. Il peut arriver que des partenaires tiers placent des Cookies sur nos Services et des sites non affiliés en vue de l'affichage d'annonces susceptibles de présenter un intérêt pour vous au vu de vos activités de navigation et de vos centres d'intérêt, ainsi que pour apprécier l'efficacité de ce type d'annonce. Si vous souhaitez ne pas recevoir de publicité basée sur vos centres d'intérêt, cliquez ici, à moins que vous ne vous trouviez dans l'Union européenne, auquel cas, nous vous invitons à cliquer ici.

      Vous disposez également des options supplémentaires suivantes pour refuser des Cookies de suivi à ces fins :

      N'oubliez pas que, même si vous refusez ces Cookies ou refusez d’une quelconque manière de recevoir de la publicité basée sur vos centres d'intérêts, vous continuerez à recevoir des annonces publicitaires ; celles-ci ne seront cependant pas adaptées à vos centres d'intérêt. En outre, si vous refusez et, ultérieurement, supprimez vos Cookies, utilisez un navigateur différent ou achetez un ordinateur neuf, il est possible que vous deviez indiquer à nouveau vos choix en matière de refus et de désabonnement.

    4. Ne pas suivre. Comme dans le cas de la plupart des autres sociétés, nos Services ne sont, à cette date, pas configurés pour répondre aux signaux de navigateur de type "Ne pas suivre", car à ce jour, aucune norme " Ne pas suivre " formelle n'a encore été adoptée. Cliquez ici pour plus d'informations sur "Ne pas suivre".
    5. Fonctionnalités de média social. Il peut arriver que nos Services utilisent des fonctionnalités de média social, telles que le partage Facebook (des " Fonctionnalités de média social "). Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, ainsi que la page que vous consultez sur notre Service, et placer un cookie afin de permettre à ladite fonctionnalité de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités de Média Social sont soit hébergées par un tiers soit hébergées directement sur nos Services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la Déclaration de Confidentialité de la société mettant à disposition les Fonctionnalités de Média Social en cause.
  4. CONSERVATION DE DONNÉES ET VOS DROITS D'ACCÈS.
    1. Conservation de données. Conformément aux lois et règlements en vigueur, et ainsi qu'autorisé par ceux-ci, nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous servir, pour tenir à jour votre compte tant qu'il demeurera actif, ou nécessaire à l'exercice de notre activité. À la clôture de votre compte, il est possible que nous continuions à communiquer avec vous au sujet de nos Services, à vous adresser des points d'actualité professionnels ou économiques importants susceptibles de vous affecter, à vous informer au sujet de produits ou de services susceptibles de vous intéresser, à moins que vous n'ayez refusé de recevoir des communications commerciales. Nous pourrons aussi continuer à utiliser certaines de vos informations à des fins commerciales, ainsi que pour améliorer nos offres ou, dans certains cas, en élaborer de nouvelles. Nous conserverons et utiliserons vos informations comme l’exigent la réglementation en vigueur ainsi que les politiques en matière de gestion de documents et des informations d’Intuit, afin de nous conformer à nos obligations légales et de déclaration, de régler des différends, de faire valoir et exécuter ses contrats, de mener à bien les transactions en cours, ainsi que de détecter et de prévenir la fraude.
    2. Vos droits d'accès. Conformément au droit en vigueur, et notamment au Bouclier de Protection des Données U.E.-États-Unis, vous pouvez nous contacter pour vous assurer que nous conservons, ou traitons au nom d'un tiers, l'une ou l'autre de vos Informations Personnelles, et pour les consulter et en vérifier l'exactitude, et contrôler la légalité du traitement par nos soins de cette/ces Information(s) Personnelle(s). Si vous estimez qu'une Information Personnelle que nous avons recueillie est inexacte ou que son traitement contrevient au droit en vigueur, et notamment au Bouclier de Protection des Données U.E.-États-Unis, vous êtes en droit d'en demander la correction, la modification ou la suppression. Les demandes d'accès à votre Informations Personnelles et de correction, de modification ou de suppression de celles-ci doivent être adressées à privacy@intuit.com, ou à l'adresse indiquée sous le titre "Nous Contacter".
  5. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS. La sécurité de vos Informations est importante pour nous. Pour en savoir plus sur la manière dont Intuit protège vos informations, cliquez ici. Pour en savoir plus sur ce que vous vous pouvez faire pour protéger votre Compte Intuit, cliquez ici.

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables et adéquates pour assurer la sécurité des Informations Personnelles que nous recueillons.

    Par exemple, nous :

    • mettons en permanence à jour nos pratiques en matière de sécurité pour appliquer à vos Informations Personnelles les méthodes reconnues de protection les plus efficaces, et examiner avec soin nos procédures de sécurité ;
    • nous conformons aux lois et normes en vigueur en matière de sécurité ;
    • envoyons vos Informations Personnelles sensibles par transmission sécurisée ;
    • formons notre personnel et exigeons d'eux qu'ils protègent vos données ;
    • transmettons toutes informations de titulaire de carte, les stockons, les protégeons et y accédons conformément aux Normes en matière de Sécurité des Données du Secteur des Cartes de Paiement.
  6. À L'ATTENTION DE NOS CLIENTS INTERNATIONAUX. Nous fournissons nos Services dans de nombreux pays. Nos clients internationaux peuvent consulter la Déclaration de Confidentialité correspondant à leur pays, ainsi que diverses informations relatives à l'entité Intuit en charge de leurs Informations Personnelles en cliquant sur les liens ci-après.
  7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES. Conformément aux lois et règlements en vigueur, et ainsi qu'autorisé par ceux-ci, nous nous réservons le droit de transférer vos informations, de les traiter et de les stocker ailleurs que dans votre pays de résidence, partout où nous opérons ou où opèrent nos prestataires de services tiers.
  8. E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNEES U.E.-Etats-Unis). Intuit se conforme au Bouclier de Protection des Données U.E.-États-Unis.

    Intuit (ainsi que les entités et filiales auxquelles s'applique le certificat bouclier de protection des données d'Intuit) participe au Bouclier de Protection des Données U.E.-États-Unis et a attesté de son respect. Nous nous sommes engagés à soumettre toutes données personnelles, y compris les Informations Personnelles, en provenance de pays membres de l'Union Européenne (UE), en vertu du Bouclier de Protection des Données, aux Principes de Notification, de Choix, de Responsabilité du Transfert Ultérieur, de Sécurité, d'Intégrité des Données et de Limitation des Finalités, d'Accès et de Recours, de Mise en œuvre et de Responsabilité en vigueur du Bouclier. Pour en savoir plus sur le Bouclier de Protection des Données, consultez la liste Bouclier de Protection des Données du Ministère américain du commerce (U.S. Department of Commerce) accessible ici. Nous demeurons également fidèles à l'accord établissant une Sphère de Sécurité entre la Suisse et les États-Unis et à ses principes, qui ne sont pas affectés par notre participation au Bouclier de Protection des Données.

    En vertu du Bouclier de Protection des Données, Intuit est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit de l'UE, et qu’elle transfère à un tiers agissant en son nom en qualité d'agent. Nous demeurons responsables, en vertu des Principes du Bouclier de Protection des Données, si des agents tiers auxquels nous faisons appel pour traiter des données personnelles en notre nom contreviennent aux Principes du Bouclier de Protection des Données; à moins que nous soyons en mesure de prouver notre absence de responsabilité en relation avec l'événement à l'origine du dommage.
    En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de Protection des Données, Intuit est soumise aux pouvoirs de prévention et de répression de la Commission fédérale américaine du commerce (U.S. Federal Trade Commission). Il est possible que, dans certaines situations, Intuit soit tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légale d'une autorité publique, y compris aux fins de sécurité nationale, ou encore de prévention et de répression.

    Si vous avez la qualité de résident(e) de l'U.E. et si vous êtes confronté(e) à un problème non résolu de confidentialité ou d'utilisation de données en relation avec lequel notre réponse ne vous apparaît pas satisfaisante, contactez notre prestataire tiers de services de règlement des différends (gratuit), basé aux États-Unis, à l'adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

    Dans certaines conditions, qui sont décrites plus en détail sur le site Internet du Bouclier de Protection des Données, vous pouvez, si vous avez la qualité de résident(e) de l'U.E., invoquer un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

  9. NOUS CONTACTER. N'hésitez pas à nous contacter pour poser vos questions ou nous faire part de vos commentaires concernant cette Déclaration de Confidentialité. Votre feedback et vos commentaires nous intéressent.
    1. Par e-mail. Adressez vos questions ou réclamations concernant notre Déclaration de Confidentialité ou nos pratiques à cet égard par e-mail à ukprivacy@intuit.com.
    2. Par courrier. Data Protection Administration, Intuit Limited, 1 Cathedral Piazza, Victoria London, SW1E 5BP Royaume-Uni.
  10. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Il peut arriver que, de temps en temps, nous modifiions ou mettions à jour notre Déclaration de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d'apporter de telles modifications ou mises à jour à tout moment. Vous trouverez ci-après de plus amples informations quant à la manière dont nous vous en avertirons. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos Informations Personnelles, nous vous le notifierons via le Service ou par tout autre canal de communication, et notamment par courrier électronique ou message destiné à la communauté. Nous vous invitons à étudier tout changement avec soin. En cas de désaccord avec un changement et si vous ne souhaitez plus avoir recours à nos Services, vous pouvez clore votre ou vos comptes. Toute modification prend effet immédiatement, dès sa mise en ligne, et votre utilisation de notre Service après notification d'un changement important ou mise en ligne d'une Déclaration de Confidentialité révisée vaudra acceptation par vous de l'ensemble des modifications.
  11. COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES DE MINEURS. Nous ne recueillons pas délibérément d'informations auprès de mineurs.Les Services d'Intuit sont conçus pour les adultes et destinés à ceux-ci. Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne recueillons pas volontairement des Informations Personnelles auprès de mineurs.
  12. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU SERVICE D'INTUIT SUPPLÉMENTAIRES.Pour en savoir plus sur les modalités d'utilisation de vos informations par nos Services, cliquez ici.

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